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Amendement N° 14 (Adopté)

Égalité des chances

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Sous-amendements associés : 838

Déposé le 22 février 2006 par : M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Alain Gournac 

Projet de loi N° 203 (2005-2006) considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après déclaration d'urgence pour l'égalité des chances

Section 1ère

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :

Apprentissage

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