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Sous-Amendement N° 838 à l'amendement N° 14 (Rejeté)
Égalité des chances
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 février 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Mme David, M. Voguet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 14 pour l'intitulé de la section par les mots :
dans le cadre scolaire : clé de l'intégration professionnelle
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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