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Amendement N° 442 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 5 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Après le onzième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
À l'expiration du contrat première embauche il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, à un autre contrat première embauche avant l'expiration d'une période égale au tiers de la durée de ce contrat, renouvellement inclus.
Exposé Sommaire :
Afin d'éviter que des jeunes se succèdent sur un même poste de façon continue en CPE et empêchent le recrutement de personnes en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), cet article reprend les dispositions du code du travail relatives au contrat à durée déterminée (CDD).
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