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Amendement N° 444 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 27 février 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Au deuxième alinéa du I de cet article, remplacer le mot :
supérieur
par les mots :
inférieur ou égal
Exposé Sommaire :
Les grandes entreprises ont encore moins besoin des CPE que les petites. C'est d'ailleurs la logique du gouvernement à propos des CNE. Cet amendement charitable vise donc à donner au moins un semblant de cohérence à la politique du gouvernement.
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