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Amendement N° 448 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 28 février 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Après le dixième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Durant un arrêt pour cause de maladie, le contrat de travail ne peut être rompu sans être motivé expressément.
Exposé Sommaire :
Il convient de garder le principe même d'arrêt de travail pour cause de maladie, dans le cadre du CPE.
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