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Amendement N° 450 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 28 février 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter le dixième alinéa du II de cet article par les mots :
, ainsi qu'aux salariées enceintes
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à garantir les droits des femmes en état de grossesse embauchées en CPE, en les alignant sur les droits en période d'essai ordinaire.
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