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Sous-Amendement N° 459 rectifié à l'amendement N° 522 (Tombe)
Égalité des chances
Discuté en séance le 3 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 mars 2006 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, M. Desessard.
Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 522 rect. pour l'article L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles :
L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances prend appui sur les préfets ou leurs représentants.
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de repli.
Il convient de rapprocher la nature de l'intervention des préfets de celle prévue par la loi instaurant l'Agence nationale de rénovation urbaine, dont s'inspire clairement l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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