Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 49 (Adopté)

Égalité des chances

Discuté en séance le 3 mars 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 85 330 407 534 766 )

Déposé le 22 février 2006 par : M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Alain Gournac 

Projet de loi N° 203 (2005-2006) considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après déclaration d'urgence pour l'égalité des chances

Article 14

Supprimer cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org