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Amendement N° 502 rectifié (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 27 février 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 février 2006 par : M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Modifier comme suit le II de cet article
I. – Dans le deuxième alinéa, remplacer les mots :
les deux premières années
par les mots :
la première année
II. – Dans le troisième alinéa, remplacer les mots :
dans les deux années
par les mots :
dans l'année
III. – Dans le quatrième alinéa, remplacer les mots :
les deux premières années
par les mots :
la première année
IV. – Dans le onzième alinéa, remplacer les mots :
au cours des deux premières années
par les mots :
au cours de la première année
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est de limiter la période de consolidation à un an au lieu de deux. Une période d'essai d'un an est exceptionnelle dans le secteur privé où la durée est souvent de deux, trois ou six mois pour les cadres. C'est par contre la norme dans les collectivités territoriales.
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