Déposé le 23 février 2006 par : MM. Mercier, Vallet, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Rédiger ainsi le dernier paragraphe (IV) de cet article:
IV. - Le dispositif du « Contrat Première Embauche » est expérimenté pour trois ans.
Les conditions de sa mise en œuvre
et ses effets sur l'emploi feront l'objet, au plus tard au 31 décembre 2008, d'une évaluation par une commission associant les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel. La reconduction du dispositif par la loi dépendra des conclusions de cette évaluation.
Cet amendement a pour objet de faire du CPE un dispositif expérimental.
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