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Sous-Amendement N° 511 2ème rectif. à l'amendement N° 17 (Adopté)
Égalité des chances
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er mars 2006 par : Mmes Létard, Dini, Morin-Desailly, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 17 pour cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ces stages, à l'exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique, ont une durée initiale ou cumulée, en cas de renouvellement, qui ne peut excéder six mois.
Exposé Sommaire :
Le développement des stages contribue à l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes. En effet, le stage permet la mise en œuvre de connaissances théoriques dans un cadre professionnel, et donne à l'étudiant une expérience du monde de l'entreprise et de ses métiers.
Cependant, il est apparu que des stages peuvent parfois être utilisés comme une modalité de pré-embauche, voire comme un contrat de travail dissimulé détournant ainsi le stage de ses finalités premières.
Il importe de limiter la durée du stage afin, d'une part, qu'il n'excède pas la durée nécessaire à l'apprentissage de pratiques professionnelles et, d'autre part, qu'il n'ait pour effet de remplacer l'embauche d'un salarié.
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