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Amendement N° 547 (Tombe)
Égalité des chances
Déposé le 23 février 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Mme David, M. Voguet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
La réussite scolaire, clef de l'intégration professionnelle
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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