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Amendement N° 554 rectifié (Irrecevable)
Égalité des chances
Déposé le 24 février 2006 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, Muzeau, Fischer, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger ainsi cet article :
I. Les dépenses que l'État alloue à l'Éducation nationale sont augmentées à hauteur de 7 % du produit intérieur brut sur cinq ans.
II. Le taux prévu à l'article 219 du code général des impôts est relevé à due concurrence.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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