Amendement N° 560 (Rejeté)

Égalité des chances

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 février 2006 par : Mme David, MM. Voguet, Muzeau, Fischer, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Annie David Photo de Jean-François Voguet Photo de Roland Muzeau Photo de Guy Fischer 

Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337 3 du code de l'éducation, remplacer les mots :

une formation d'apprenti junior

par les mots :

l'une ou l'autre des deux années de cette formation

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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