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Amendement N° 566 (Rejeté)
Égalité des chances
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : Mme David, MM. Voguet, Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger ainsi la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation :
Cette formation comprend un parcours d'initiation aux métiers et une formation en apprentissage sous statut scolaire.
Exposé Sommaire :
L'apprentissage est un sas traditionnel de passage de la scolarité à l'exercice professionnel, mais le jeune doit rester sous la responsabilité des Académies. Cela se justifie d'autant plus qu'il pourrait changer d'orientation.
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