Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 573 (Tombe)
Égalité des chances
Déposé le 23 février 2006 par : MM. Voguet, Muzeau, Fischer, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 313-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce sont les élèves, avec l'aide de leurs parents ou tuteurs, qui décident en dernier ressort de leurs choix d'orientation et de formation. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.