Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 575 (Tombe)
Égalité des chances
Déposé le 23 février 2006 par : Mme David, MM. Voguet, Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger ainsi cet article :
Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. …. L'orientation est l'outil de la réussite des projets individuels ».
Exposé Sommaire :
Avec cet amendement nous abordons la question fondamentale de l'orientation, laquelle n'est pas aujourd'hui réellement définie dans le code de l'éducation. En effet, aujourd'hui la démarche d'orientation n'est déterminée qu'au travers des dispositions des articles L. 331-7 et L. 331-8 du code de l'éducation, qui n'en font qu'une forme de déclinaison formelle.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.