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Amendement N° 595 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 5 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 311-7 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le redoublement ne peut être qu'une mesure exceptionnelle, accompagnée de dispositifs particuliers. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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