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Amendement N° 598 (Adopté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 1er mars 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 février 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa de l'article L. 211-2, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « quinze».
Exposé Sommaire :
En conséquence de l'abaissement de l'âge requis pour signer un contrat d'apprentissage, les auteurs de cet amendement proposent que les inspecteurs du travail puissent requérir un examen médical de tous les enfants au dessus de quinze ans admis en entreprise afin de constater si le travail dont ils sont chargés n'excède par leurs forces.
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