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Amendement N° 600 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 1er mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° L'article L. 221-3 est ainsi modifié :
a) Dans le premier alinéa, après les mots : « ne peuvent être tenus » sont insérés les mots : « en aucun cas » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement réaffirme le principe de l'interdiction du travail le dimanche pour les apprentis en excluant les dérogations pouvant être accordées par voie réglementaire.
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