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Amendement N° 601 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 1er mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…°Le dernier alinéa de l'article L. 221-4 est supprimé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement exclut toute dérogation au repos hebdomadaire de deux jours consécutifs dont bénéficient les apprentis.
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