Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 686 (Rejeté)
Égalité des chances
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter in finecet article par trois paragraphes ainsi rédigés :
… - Le premier alinéa de l'article L. 952-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il est porté à 0, 65% à compter du 1erjanvier 2006 ».
… - Dans le troisième alinéa du même article, la mention « 0, 15% » est remplacée par la mention « 0, 25% ».
… - Les taux prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts sont relevés à due concurrence.
Exposé Sommaire :
La formation continue des salariés, notamment dans les petites entreprises, est un des éléments essentiels de l'égalité des chances.
C'est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.