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Amendement N° 696 (Rejeté)
Égalité des chances
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après l'article 4 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le V de l'article L. 832-2 du code du travail est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les salariés placés sous contrat d'accès à l'emploi n'ont pas vocation à être différenciés des autres salariés.
C'est le sens de cet amendement.
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