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Amendement N° 697 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 2 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à toutes dispositions visant à limiter le droit à la représentation des salariés.
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