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Amendement N° 703 (Rejeté)
Égalité des chances
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 322-4-6 du code du travail :
à l'exclusion du contrat « nouvelles embauches » et du contrat « première embauche ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à exclure l'association du dispositif du contrat jeune en entreprise à la conclusion d'un CPE ou d'une CNE.
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