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Amendement N° 748 (Rejeté)
Égalité des chances
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit cet article :
L'article 217 quaterdecies du code général des impôts est abrogé.
Exposé Sommaire :
L'outil fiscal n'est pas le plus adapté pour favoriser le développement économique.
C'est le sens de cet amendement.
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