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Amendement N° 754 (Rejeté)
Égalité des chances
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article 217 septdecies du code général des impôts, remplacer le chiffre :
trois
par le chiffre :
neuf
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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