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Amendement N° 769 (Adopté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 3 mars 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 50 87 )
Déposé le 23 février 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Même si la Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat ne constitue pas, et de loin, la seule obligation légale des grandes enseignes commerciales envers les commerçants et artisans, son exonération temporaire constitue un avantage fiscal injustifiable.
C'est le sens de cet amendement.
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