Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 784 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 3 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : Mme Assassi, MM. Muzeau, Fischer, Mme Hoarau, M. Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
au plan national,
insérer les mots :
de deux représentants du monde associatif,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le monde associatif soit représenté au sein de l'agence nationale pour la cohésion sociale et pour l'égalité des chances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.