Amendement N° 811 (Tombe)

Par cet amendement, ses auteurs souhaitent que soit engagé un débat de plus grande ampleur sur ce thème et s'opposent à la précipitation dans laquelle est traitée une question aussi centrale que celle du service civil volontaire.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).