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Amendement N° 812 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 5 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : M. Voguet, Mme David, MM. Muzeau, Fischer, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avant
l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après les mots : « ou le chef d'établissement », la fin du second alinéa de l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : «, après avis du conseil de classe, met en place un parcours personnalisé de réussite éducative après accord de la famille. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à œuvrer concrètement conte les inégalités sociales en instituant un parcours personnalisé de réussite éducatives.
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