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Sous-Amendement N° 868 rectifié à l'amendement N° 17 (Rejeté)
Égalité des chances
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er mars 2006 par : M. Yung, les membres du Groupe Socialiste.
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 17 pour cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
La gratification ne peut être inférieure à 80 % du salaire conventionnel de référence, de la grille indiciaire de la fonction publique applicable le cas échéant ou, à défaut, du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
En cas de renouvellement de stage, l'ancienneté acquise est conservée pour le calcul de la gratification.
Exposé Sommaire :
La capacité du stagiaire à répondre aux objectifs de production aussi bien en termes de qualité qu'en termes de délais dépend principalement de son ancienneté dans la structure qui l'accueille. Il est donc légitime que sa gratification augmente progressivement selon la durée du stage. Ce sous-amendement propose un seuil de gratification à hauteur de 80 % du salaire minimum à l'issue du troisième mois de stage.
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