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Sous-Amendement N° 888 à l'amendement N° 26 (Rejeté)
Égalité des chances
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mars 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Mme David, M. Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le texte de l'amendement n° 26 rect. par une phrase ainsi rédigée :
Au terme de chaque période de trois ans, la situation de l'entreprise est appréhendée, notamment au regard de son développement et du nombre d'emplois qu'elle a maintenus ou créés.
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de principe.
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