Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 890 à l'amendement N° 48 (Tombe)
Égalité des chances
Déposé le 2 mars 2006 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet.
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 48 pour cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
L'installation en zone franche d'un multiplexe est conditionnée à la mise à disposition par ses soins
- d'une salle de danses urbaines ou d'un studio de répétitions
- d'un lieu pour l'éducation à l'image.
Exposé Sommaire :
L'installation d'une structure commerciale dont les entrées coûteuses réduiront les possibilités d'accès des habitants, mérite des spécificités qui donneront preuve d'une attention particulière à leurs aspirations ou besoins.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.