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Amendement N° 48 rectifié (Adopté)

Égalité des chances

Discuté en séance le 5 mars 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 68 )

Sous-amendements associés : 890 891 892

Déposé le 3 mars 2006 par : M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Alain Gournac 

Projet de loi N° 203 (2005-2006) considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après déclaration d'urgence pour l'égalité des chances

Article 13

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