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Sous-Amendement N° 892 à l'amendement N° 48 (Tombe)
Égalité des chances
Déposé le 2 mars 2006 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet.
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 48 pour cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Dans les zones franches, l'Etat finance un programme spécifique aux musiques actuelles et aux pratiques de danses urbaines, dans le respect des dynamiques locales.
Exposé Sommaire :
Il semble opportun de répondre aux attentes des habitants, et d'accompagner le perfectionnement des pratiques artistiques qu'ils ont embauchés, plutôt que de leur parachuter des structures commerciales.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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