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Sous-Amendement N° 899 à l'amendement N° 52 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 3 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 mars 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Mme David, M. Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après le mot :
illettrisme
supprimer la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 52 rectifié pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles.
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 28 relatif au service civil volontaire.
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