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Sous-Amendement N° 900 à l'amendement N° 52 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 3 mars 2006
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 mars 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Mme David, M. Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après les mots :
visant à
rédiger comme suit la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 52 rectifié pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles :
lutter contre les discriminations spécifiques dans l'accès au travail, au logement ou aux loisirs dont peuvent être victimes les habitants des zones urbaines sensibles et les personnes étrangères résidant en France.
Exposé Sommaire :
Il s'agit, avec ce sous-amendement de repli, de reprendre des éléments de la définition des missions actuelles du FASILD qui disparaît avec la création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
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