Sous-Amendement N° 902 à l'amendement N° 52 (Rejeté)

Modifier comme suit le texte proposé par l'amendement n° 52 rectifié pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles :

I. – Compléter la première phrase du deuxième alinéa par les mots :

avec le concours du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

II. – Dans la dernière phrase du deuxième alinéa, après les mots :

l'illettrisme

insérer les mots :

avec le concours de l'agence contre l'illettrisme

III. – Compléter le troisième alinéa par les mots :

avec le concours de la délégation interministérielle à la ville