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Amendement N° 14 (Adopté)
Remplacement d'un sénateur décédé
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mai 2006 par : M. de Richemont, au nom de la commission des lois.
A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 804 du code civil, supprimer les mots :
, sous réserve de la renonciation par prescription prévue à l'article 781
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