Henri de Richemont

Informations

• Mandat clos rempli du 27 septembre 1998 au 30 septembre 2008 (non réélu)
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire (membre)
• Profession : Avocat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Bioéthique et filiation (1 intervention)
• Filiation et bioéthique (5 interventions)
• Constitution (1 intervention)
• Cour des comptes et chambres régionales des comptes (2 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/05/08 — Ministère de l'économie - TVA sur le pétrole
• 16/11/07 — Ministère de l'agriculture - Fièvre catarrhale
• 21/12/06 — Ministère de l'enseignement supérieur - Évolution de la règlementation européenne dans le domaine des spiritueux
• 20/10/06 — Ministère de l'éducation - Décharge horaire des enseignants

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 10/04/08 — Ministère du travail - Dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages
• 01/11/07 — Ministère de l'agriculture - Modernisation du calcul de l'indice des fermages en polyculture
• 01/11/07 — Ministère du logement - Baux d'habitation : justification des retenues sur le dépôt de garantie
• 28/06/07 — Ministère de l'écologie - Modification de l'arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 25/06/08 : Rapport d'information N° 421 (2007-2008) au nom de la commission des affaires sociales et de...
• 19/12/07 : Rapport N° 145 (2007-2008) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 30/10/07 : Rapport N° 63 (2007-2008) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législatio...
• 21/02/07 : Rapport N° 253 (2006-2007) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 16/03/05 : Proposition de loi N° 254 (2004-2005) tendant à la création d'un crédit d'impôt équivalent ...

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