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Amendement N° 15 (Adopté)
Remplacement d'un sénateur décédé
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mai 2006 par : M. de Richemont, au nom de la commission des lois.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 807 du code civil, remplacer les mots :
d'autres héritiers
par les mots :
un autre héritier
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