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Amendement N° 157 (Rejeté)
Remplacement d'un sénateur décédé
Discuté en séance le 17 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 mai 2006 par : MM. S. Larcher, Lise, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du III de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article 815-3 du code civil, remplacer les mots :
d'au moins deux tiers
par les mots :
de la majorité simple
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de régler
certaines
situations inextricables en matière de successions particulièrement dans les départements d'outre-mer.
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