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Amendement N° 16 (Adopté)
Remplacement d'un sénateur décédé
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mai 2006 par : M. de Richemont, au nom de la commission des lois.
A la fin du texte proposé par cet article pour l'article 811-1 du code civil, remplacer le mot :
procède
par les mots :
fait procéder dans les formes prévues par l'article 809-2
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