Amendement N° 2 (Tombe)

Remplacement d'un sénateur décédé

Discuté en séance le 16 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable

Déposé le 10 mai 2006 par : M. de Richemont, au nom de la commission des lois.

Photo de Henri de Richemont 

Dans le texte proposé par cet article pour l'article 779 du code civil, remplacer le mot :

du

par le mot :

de

Exposé Sommaire :

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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