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Amendement N° 168 (Rejeté)
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
Discuté en séance le 4 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mai 2006 par : MM. Ralite, Renar, Voguet, Mme David, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avant
le deuxième alinéa (1°) du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Dans le premier alinéa du 3°, après les mots :« sous réserve » sont insérés les mots : « des droits moraux de l'auteur, et »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir aux auteurs l'exercice de leur droit moral y compris dans le cadre des exceptions.
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