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Amendement N° 2 (Rejeté)
Élection du président de la république
Discuté en séance le 29 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 mars 2006 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° – Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste sont rendus publics par le Conseil Constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour du scrutin. La liste intégrale des présentateurs est publiée au Journal Officiel de la République française et mise en ligne sur le site Internet du Conseil Constitutionnel dans les mêmes délais. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à exaucer le vœu exprimé par le Conseil Constitutionnel de publier l'ensemble des présentateurs sur son site Internet. Pour assurer un égal accès des citoyens à cette liste. Il est nécessaire de la publier au Journal Officiel de la République française.
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