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Dossier sur le site du Sénat
Élection du président de la république
Organisation du dossier
- Adoption définitive d'un projet de loi organique
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Vote sur l'ensemble
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
- Discussion générale
- Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république
- Article additionnel avant l'article 1er
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2 bis
- Article 3 bis
- Articles additionnels après l'article 2
- Article additionnel après l'article 4
- Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi organique
- Article 1er bis
Documents législatifs
- Texte adopté N° 66 (2020-2021) 18 février 2021, sur le projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’ élection du président de la république, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 80 (2020-2021) 11 mars 2021, sur le projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’ élection du président de la république, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 285 (2020-2021) organique, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ élection du président de la république (31 amendements)
- Rapport N° 354 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 355 (2020-2021), sur le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ élection du président de la république (46 amendements)
- Rapport N° 396 (2020-2021), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république
- Texte de la commission mixte paritaire N° 397 (2020-2021), sur le projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’ élection du président de la république
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Stéphane Le Rudulier (29 interventions)
- Éric Kerrouche (20 interventions)
- Guy Benarroche (12 interventions)
- Éliane Assassi (11 interventions)
- Bernard Frimat (11 interventions)
- Patrice Gélard (7 interventions)
- Robert del Picchia (7 interventions)
- Hugues Portelli (6 interventions)
- Olivier Paccaud (6 interventions)
- Jean-Claude Requier (4 interventions)
- Pascal Savoldelli (4 interventions)
- Philippe Bonnecarrere (4 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (3 interventions)
- Rachid Temal (3 interventions)
- Richard Yung (3 interventions)
- Philippe Bas (3 interventions)
- Nadège Havet (3 interventions)
- Muguette Dini (2 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (2 interventions)
- Jacky Deromedi (2 interventions)
- Alain Houpert (2 interventions)
- Dany Wattebled (2 interventions)
- Michel Dreyfus-Schmidt (2 interventions)
- Jean Louis Masson (2 interventions)
- Fabien Gay (2 interventions)
- François-Noël Buffet (1 intervention)
- Thani Mohamed Soilihi (1 intervention)
- Charles Gautier (1 intervention)
- Arnaud de Belenet (1 intervention)
- Thomas Dossus (1 intervention)
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