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Amendement N° 13 (Non soutenu)
Transparence et sécurité en matière nucléaire
Discuté en séance le 1er juin 2006
Déposé le 29 mai 2006 par : MM. Piras, Raoul, Teston, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
A la fin de la première phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
de l'article 1er et du présent article
par les mots :
des titres I et III
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre applicable aux INB intéressant la défense le titre I et III du projet de loi relatif à l'information du public en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.
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