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Amendement N° 14 (Non soutenu)
Transparence et sécurité en matière nucléaire
Déposé le 29 mai 2006 par : MM. Piras, Raoul, Teston, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter la première phrase du deuxième alinéa du 1° de cet article par les mots :
et au droit du travail dans son ensemble
Exposé Sommaire :
Il n'est pas du ressort de l'Autorité de sûreté nucléaire de prendre des mesures réglementaires en matière, non seulement de médecine du travail comme le prévoit l'article mais également pour tout ce qui est relatif au droit du travail.
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